Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1994, 88-45.060

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/1994

Numéro d'affaire

88-45.060

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant à Davaye par Pierreclos (Saône-et-Loire),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant à Davaye par Pierreclos (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit la société Yves Le Ny, dont le siège social est Les Arts à Varennes-lès-Mâcon par Mâcon (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Odent, avocat de la so…