Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2016, 15-18.561

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/10/2016

Numéro d'affaire

15-18.561

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10776

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10776 F Pourvoi n° K 15-18.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole de développement et d'exploitation du Nord Grande Terre (SICADEG), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme K... T..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : M. Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonc…