Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2019, 17-27.783

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/03/2019

Numéro d'affaire

17-27.783

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00338

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° A 17-27.783 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. H... K... D..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 27 mai 2016 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q... T..., domicilié [...] , [...], ès qualités de liquidateur de la société Gardiennage et Encadrement des Magasins (GEM), 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont…