Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 1990, 89-45.089

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/06/1990

Numéro d'affaire

89-45.089

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M. Erminio X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en rabat de l'ar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M. Erminio X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en rabat de l'arrêt rendu le 16 mars 1989 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans le litige l'opposant à M. Godefroy A..., demeurant ... au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation du jugement rendu le 9 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit du même défendeur ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers ; MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat g…