Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, 06-46.035

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/2008

Numéro d'affaire

06-46.035

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00260

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2006), que M. X... a été…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2006), que M. X... a été engagé par la société Saint Joanis meubles le 27 octobre 2003 dans le cadre d'un contrat jeune en entreprise, en qualité d'employé en finition de meubles ; qu'après avoir déposé plainte à la gendarmerie le 18 octobre 2004 pour harcèlement moral envers son employeur au motif que celui-ci l'insultait et se montrait violent à son encontre , le salarié a été en arrêt de travail à compter du 19 octobre pour une durée de huit jours ; que n'ayant pas repris son poste, l'employeur l'a licencié le 23 décembre 2004 pour faute grave en raison de son absence injustifiée depuis le 27 octobre 2004 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, al…