Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1990, 87-40.579

Mots-clés droit social

Licenciement • Période d'essai • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/1990

Numéro d'affaire

87-40.579

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée AGAP, dont le siège est C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée AGAP, dont le siège est CD 6 à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section encadrement), au profit de M. X... Jean-Pierre, demeurant Lotissement Beau Soleil, à Brue-Auriac (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M. Graz…