Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1992, 91-44.575

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/11/1992

Numéro d'affaire

91-44.575

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme Soprométal, dont le siège social est ..., 2°/ M. Y..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société Soprométal, demeurant ... (2e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ L'Association pour la gestion du régime d'assurances des créances des salariés (AGS), dont le siège social est ... (8e), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), dont le siège social est ... (3e) (Rhône), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 septembre 1992, où étaient présents : M. Waquet, con…