Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2002, 00-41.440

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/03/2002

Numéro d'affaire

00-41.440

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit : 1 / du Centre de gestion et études AGS, dont les siège est Bureaux du Parc AV. JG, Domergue, 33000 Bordeaux, 2 / de Mme Sylvie Y... Bot, demeurant ..., représentant des créanciers de la SARL l'Eveil Charantais, 3 / de la société L'Eveil charentais, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP. 95, 17100 Saintes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2002, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, MM. Richard de la Tour, Funck-Brenta…