Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1998, 96-41.671

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/1998

Numéro d'affaire

96-41.671

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-41.671 et n° D 96-41.672 formés par : la société De Launac, dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-41.671 et n° D 96-41.672 formés par : la société De Launac, dont le siège est RN 113 Km 5, 34690 Fabrègues, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 et d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme X... Charrier, épouse Y..., demeurant 40090 Compays, Campagne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin,…