Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1990, 86-44.868

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1990

Numéro d'affaire

86-44.868

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antverpia, société anonyme d'assurances, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antverpia, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de M. Daniel Z..., demeurant ... (Gironde) et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Antverpia, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat génér…