Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2005, 03-46.193

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/2005

Numéro d'affaire

03-46.193

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 03-46.193 et S 04-44.720 ; Attendu, selon les arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 03-46.193 et S 04-44.720 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 24 juin 2003, et Grenoble 19 avril 2004) rendus le premier sur renvoi après cassation partielle (soc, 20 novembre 2002, pourvoi n° D 00-46.256, ) et le second sur requête en révision, que M. X..., engagé en qualité de directeur technique et commercial par la société des Assurances du Sud et devenu directeur général, a été licencié le 4 juillet 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes; qu'un arrêt du 16 octobre 2000 a dit le licenciement fondé sur une faute grave ; Sur les moyens réunis du pourvoi n° S 04-44720 formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision formé le 4 juin 2003 cont…