Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2000, 97-43.667

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/2000

Numéro d'affaire

97-43.667

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Wong, demeurant avenue Georges Clémenceau, Mamao, Papeete (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Wong, demeurant avenue Georges Clémenceau, Mamao, Papeete (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société des Hôtels tahitiens, dont le siège est Pirae, BP 416, Papeete (Tahiti), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Wong, de Me Blondel, avocat de la société des Hôtels tahitiens, les conclusions de M. d…