Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1995, 90-45.806

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/1995

Numéro d'affaire

90-45.806

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières du Sud-Ouest (CCAS), dont le siège est à Bègles (Gironde), rue des 4 Castera, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré…