Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1994, 90-41.727

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/1994

Numéro d'affaire

90-41.727

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 90-41.727 et S 90-41.729 formés par la société Silco, société à responsa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 90-41.727 et S 90-41.729 formés par la société Silco, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M. René Z..., demeurant ... (Moselle), 2 ) de M. Jacky X..., demeurant ... à Boulange (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Br…