Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 1992, 88-45.746

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/1992

Numéro d'affaire

88-45.746

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Bell, société anonyme, dont le siège est à Versail…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Bell, société anonyme, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section Encadrement), au profit de M. Henri X..., demeurant ..., à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Guinard, avocat de la société Maisons Bell, les conclusions de M. de Caigny,…