Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1989, 87-43.760

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/1989

Numéro d'affaire

87-43.760

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/8743.760 au n° S/87-43.764 et n° P/8841.304 au n° T/88-41.308 formés par…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/8743.760 au n° S/87-43.764 et n° P/8841.304 au n° T/88-41.308 formés par Monsieur Michel G..., demeurant à Lancieux (Côtes-du-Nord), villa les Heures Claires Bourg, gérant de l'hôtel de Cornouailles à Dinard, en cassation des arrêts rendus le 9 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malô (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Roger Z..., demeurant chez Monsieur A..., demeurant à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine), route de Dinard, 2°/ de Monsieur Ludovic B..., ayant demeuré à Dinard (Ille-et-Vilaine), avenue des Pins, actuellement sans domicile connu, 3°/ de Monsieur D... LE NOAN, demeurant chez Madame H... à Dinard (Ille-et-Vilaine), 7, rue A. Coquillé, 4°/ de Madame Jeanine Y..., demeurant à Chateauneuf d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine), 8, lôtissement de la Brizardière, 5°/ de Monsie…