Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1989, 86-43.574

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/1989

Numéro d'affaire

86-43.574

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SHR, direction centre, société hôtelière et de restauratio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SHR, direction centre, société hôtelière et de restauration, Résidence Jean Jaurès, ... (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section commerce), au profit de Monsieur Thierry B..., demeurant 35, cité des Morins, Pougues-les-Eaux (Nièvre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. A..., X..., E..., H..., G..., coneillers, M. D..., Mme Y..., M. Z..., Mmes F..., Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société hôtelière et de restauration, le…