Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 17-11.961

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 4121-1 Code du travailL. 1224-2 Code du travailL. 236-3 Code du travailL. 236-20 Code du travailL. 236-22

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 05/04/2018
Numéro d'affaire: 17-11.961
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO10427

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Contrat de travail Salaire / rémunération Congés payés Obligation de sécurité Accident du travail / maladie professionnelle Inspection du travail Procédure prud'homale

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme O..., conseiller doyen faisant fonction de…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme O..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10427 F Pourvoi n° C 17-11.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ach construction navale, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ M.

Thierry X..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur amiable de la société Ach construction navale, contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Fathi P... , domicilié [...] , 2°/ à M.

Claude Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Lionel Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Dominique A..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Monique B..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

Thierry C..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Denis D..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Christian E..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Philippe F..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Jacques G..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Sylvain H..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Daniel I..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Gérard J..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Bruno K..., domicilié [...] , 15°/ à Mme Sophie H..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme O..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Explorer par situation

Détail de la décision