Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-24.403

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/2018

Numéro d'affaire

16-24.403

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00540

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° F 16-24.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schneider Electric Industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Françoise X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient…