Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1992, 89-40.373

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/03/1992

Numéro d'affaire

89-40.373

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel C..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), appartement 10…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel C..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), appartement 10, bâtiment B, avenue du grand Fief, ci-devant et actuellement à Royan (Charente-Maritime), rue Albert Camus, bât. D, apt. 67, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de M. Dominique F..., demeurant à Chatelaillon (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement à Mont de Marsan (Landes), château de Bigne, Saint-Avit, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., G..., H..., I..., Z..., E..., D... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. X..., Y... B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Cha…