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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 16-60.239

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail
Code du travailL. 4613-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
04/05/2017
Numéro d'affaire
16-60.239
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00776

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Cour de cassationCDD / intérimÉlections professionnellesSyndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de prés…

Texte de la décision

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 776 F-D Pourvois n° G 16-60.239 M 16-60.242 et N 16-60.243 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 16-60.239, M 16-60.242 et N 16-60.243 formés respectivement par : 1°/ M.

Maxence Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

Gilles Z..., domicilié [...] , 3°/ le syndicat SUD intérim Solidaire, dont le siège est [...] , contre le même jugement rendu le 23 mai 2016 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Manpower France direction régionale sud, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Patrice A..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Robert B..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Dominique C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Jean-Claude D..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Bastien E..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Christophe F..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Fred G..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Louis H..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Pierre I..., domicilié [...] , 11°/ à M.

David OOOOO... , domicilié [...] , 12°/ à M.

Rachid J..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Jean-UU...