Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 89-44.110

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1993

Numéro d'affaire

89-44.110

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., domiciliée et demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., domiciliée et demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 18/ le laboratoire d'analyses médicales "Girolami", dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), traverse de la Fouffonne, 28/ Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), ..., Le Cascaveau, 38/ la clinique Clairval, dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 48/ le laboratoire d'expertises médicales clinique Clairval, dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 58/ M. Y..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., 68/ Mme Charlette C..., domiciliée à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 78/ le laboratoire Vignoli, dont le siège…