Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1988, 86-41.678

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1988

Numéro d'affaire

86-41.678

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1° / la société anonyme des ATTELAGES LEMOINE, dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1° / la société anonyme des ATTELAGES LEMOINE, dont le siège social est ZIO, ..., prise en la personne de son directeur général, 2°/ Monsieur F..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme ATTELAGES LEMOINE, ..., en cassation des jugements rendus le 7 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur E... D... Armando, demeurant ..., 2°/ de Monsieur Christian Q..., demeurant ... RI, Reims (Marne), 3°/ de Monsieur Belmiro K..., demeurant ..., 4°/ de Monsieur Pierre V..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Jackie M..., demeurant ... (Marne), 6°/ de Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant ... (Marne), 7°/ de Monsieur Kadour Z..., demeurant ... (Marne), 8°/ de Monsieur XG..., demeurant ... (Marne), 9°/ de Monsieur Lucien Y..., demeurant ...,…