Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2008, 07-42.878

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/06/2008

Numéro d'affaire

07-42.878

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01070

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2007), rendu sur renvoi après cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2007), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 novembre 2005, pourvoi n° 04-40.192), que M. X..., qui était employé depuis le 15 mars 1989 par la société Sofiane en qualité de chef comptable, a informé son employeur, par lettre du 7 novembre 1997, que ses agissements intolérables ne lui permettaient plus d'exercer son contrat de travail dans des conditions normales et qu'il saisissait le conseil de prud'hommes ; que par courrier du 24 juillet 1998, l'employeur, l'a considéré comme démissionnaire ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1°/…