Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2002, 00-46.902

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/06/2002

Numéro d'affaire

00-46.902

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ADAPEI 92, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ADAPEI 92, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er décembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit : 1 / de Mme Valérie X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Corinne Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 2002, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Finance, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mmes Maunand, Nicolétis, Auroy, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de cha…