Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1992, 89-41.420

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/06/1992

Numéro d'affaire

89-41.420

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citron Show, ... (2ème), en cassation d'un jugement rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citron Show, ... (2ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section industrie), au profit de Mme X... Héléna, demeurant Bâtiment Aunis D, Appartement 6, La Madeleine à L'Aigle (Orne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, M. Monboisse, Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après en avoir déli…