Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2018, 17-13.653
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 04/07/2018
- Numéro d'affaire
- 17-13.653
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2018:SO01078
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Résumé
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…
Texte de la décision
SOC.
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M.
Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° S 17-13.653 et Pourvoi n° T 17-13.654 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 17-13.653 et T 17-13.654 formés par : 1°/ Mme D...
Y..., 2°/ M.
Z...
Y..., tous deux domiciliés [...] [...] , contre deux arrêts rendus le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à la Société de transport interinsulaires maritimes (STIM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
Jean-Christophe B..., domicilié [...] , Papeete, pris en qualité de représentant des créanciers de la Société de transport interinsulaires maritimes, 3°/ à M.
C...
X..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société de transport interinsulaires maritimes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n° S 17-13.653 et T 17-13.654 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : M.
Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Maron, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Maron, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.
Z...
Y... et de Mme D...
Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société de transport interinsulaires maritimes et de MM.
B... et X..., tous deux ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° S 17-13653 et T 17-13654 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 novembre 2016), que Mme D...