Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1990, 87-43.983

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/1990

Numéro d'affaire

87-43.983

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jen-Claude B..., demeurant à Carnoux (Bouches-du-Rhône), 13, rue J…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jen-Claude B..., demeurant à Carnoux (Bouches-du-Rhône), 13, rue JP. Rousseau, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Aubagnaise de distribution auto et réparations, dont le siège est à Aubagne (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de M. Z..., syndic, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours P. Puget, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mme D..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Fer…