Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1990, 87-40.106

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/01/1990

Numéro d'affaire

87-40.106

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-40.106/R formé par Monsieur C... Manuel, demeurant ..., II - Sur le p…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-40.106/R formé par Monsieur C... Manuel, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° 87-41.080/Z formé par la société BETON SILVEX, société anonyme, dont le siège est ... (Marne), en cassation d'un jugement rendu entre eux le 12 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie). LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Z..., MM. X..., B..., D... A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la…