Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1988, 84-43.632

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/1988

Numéro d'affaire

84-43.632

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le SERVICE SOCIAL DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le SERVICE SOCIAL DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE, dont le siège est au Palais de Justice, ... (Bouches-du-Rhône), en cassation des jugements rendus le 18 avril 1984 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section divers), au profit de : 1°/ Madame Jacqueline X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Monique Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ Madame Régine Z..., demeurant 1, "Les Vives", ZAC à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4°/ Monsieur Lionel A..., demeurant 63, Magali C... à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 5°/ Monsieur Michel D..., demeurant "Les 3 Lauves", bâtiment C, ... (Bouches-du-Rhône), 6°/ Madame E..., née FARINA, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 7°/ Madame Annie F..., demeurant "Les 3 Lauves", bâtiment C, ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à…