Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2018, 17-15.456

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1242-14 Code du travailL. 1242-15 Code du travailL. 2261-22-9 Code du travailL. 2271-1-8 Code du travailL. 3221-2

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 04/04/2018
Numéro d'affaire: 17-15.456
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO00621

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Égalité de traitement Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de préside…

Texte de la décision

SOC.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 621 FP-D Pourvois n° B 17-15.456 à n° M 17-15.488 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-15.456 à M 17-15.488 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre trente-trois jugements rendus le 7 juin 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Marie-Annick Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Nadia B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Corinne C..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

Sidy D..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Christine E..., épouse F..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Laetitia G..., épouse H..., domiciliée [...] , 8°/ à M.

Christophe F..., domicilié [...] , 9°/ à Mme LL...

II... , épouse F..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Brigitte I..., épouse J..., domiciliée [...] , 11°/ à M.

John K..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Magali L..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Christelle M..., épouse N..., domiciliée [...] , 14°/ à M.

Demba O..., domicilié [...] , 15°/ à Mme Sylvie P..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Rachida Q..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Christelle R..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Isabelle S..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme Sabrina T..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Stéphanie U..., domiciliée [...] , 21°/ à Mme Yamina V..., domiciliée [...] , 22°/ à M.

Abdel Malik W..., domicilié [...] , 23°/ à M.

Michel XX..., domicilié [...] , [...] , 24°/ à Mme Karine YY..., domiciliée [...] , 25°/ à M.

Nestor ZZ..., domicilié [...] , 26°/ à M.

Stéphane AA..., domicilié [...] , 27°/ à Mme Isabelle BB..., domiciliée [...] , 28°/ à Mme MM...

JJ... , domiciliée [...] , 29°/ à M.

Franck CC..., domicilié [...] , 30°/ à Mme Jocelyne DD..., domiciliée [...] , 31°/ à Mme Cristèle EE..., domiciliée [...] , 32°/ à Mme Natacha FF..., domiciliée [...] , 33°/ à M.

Christophe GG..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présents : M.

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