Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2000, 98-44.123

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/2000

Numéro d'affaire

98-44.123

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., demeurant Château Vert n° 7, bât. 01, 34200 Sète, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., demeurant Château Vert n° 7, bât. 01, 34200 Sète, en cassation d'un arrêt n° 747 rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Léopold Suquet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société sétoise d'acconnage et de transbordement, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Delom, dont le siège est ..., 4 / de la société Comptoir général sétois, dont le siège est ..., 5 / de la société Sogema, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Charles Z..., dont le siège est ..., 7 / de la société Saga Sud-Ouest, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse de compensation des congés payés du port de Sète, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000, où étaient pr…