Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-45.089
Mots-clés droit social
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 31/10/1989
- Numéro d'affaire
- 86-45.089
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC DE TOULOUSE, dont le siège est sis : ... (Haute-Garon…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC DE TOULOUSE, dont le siège est sis : ... (Haute-Garonne), représentée par son président en exercice 2°) l'A.G.S., dont le siège est sis : 8, bis rue de Lisbonne à Paris (8e), représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°) Maître Z..., syndic de la société SOFRAPEINT, ... (Tarn-et-Garonne), 2°) M.
Y...
Serge, Résidence Plein Ciel, rue des Primeurs, Montauban (Tarn-et-Garonne), 3°) M.
B...
André, ... (Tarn), 4°) M.
D...
Bernard, Lieu-dit Marieu, Realville (Tarn-et-Garonne), 5°) M.
E...
Christian, Lieu-dit "Sardi", Negrepelisse (Tarn-et-Garonne), 6°) M.
F...
Amadeu, ... (Tarn-et-Garonne), 7°) M.
RUBIO C..., ayant demeuré, ... (Tarn-et-Garonne), actuellement sans domicile connu, 8°) M.
G...
Roland, Chemin de Bernard, Le Ramier, Montauban (Tarn-et-Garonne), 9°) M.
H...
Manuel, Les Lébrats, Route de Beausoleil, Montauban (Tarn-et-Garonne), 10°) M.