Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-43.846

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/1989

Numéro d'affaire

86-43.846

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme PEGUET, dont le siège social est à Taninges…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme PEGUET, dont le siège social est à Taninges (Haute-Savoie), 2°) Monsieur Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), syndic au règlement judiciaire de la société anonyme PEGUET, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Monsieur Cataldo X..., demeurant ..., à Cluses (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser,…