Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2016, 15-14.289

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/2016

Numéro d'affaire

15-14.289

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10314

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10314 F Pourvoi n° S 15-14.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [V] [K], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire liquidateur de Mme [O] [K], 2°/ au CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Au pot au feu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ;…