Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1993, 90-41.721

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/1993

Numéro d'affaire

90-41.721

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Professionnels réunis, société à responsabilitée limit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Professionnels réunis, société à responsabilitée limitée, dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (2ème chambre section activités), au profit de M. Mustapha X..., demeurant 9, rue desrands Champs à Thiais (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller ré…