Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1989, 87-41.199

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1989

Numéro d'affaire

87-41.199

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-41.199/D et 87-41.690/N, formés par Madame Y... Catherine, demeurant .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-41.199/D et 87-41.690/N, formés par Madame Y... Catherine, demeurant ... (Yvelines), en cassation du jugement rendu le 26 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section commerce), au profit de Madame HAMON X..., exerçant sous l'enseigne "SERGENT Z...", ... (Yvelines), défenderesse à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions d…