Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-17.078

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/01/2018

Numéro d'affaire

16-17.078

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00130

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller le plus ancien faisant fonction de…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° U 16-17.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour Y... , société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Sébastien X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Carrefour France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les sociétés Carrefour France et Carr…