Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-17.966
Mots-clés droit social
Obligation de sécurité • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 30/09/2020
- Numéro d'affaire
- 19-17.966
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO00786
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Résumé
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen fais…
Texte de la décision
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° W 19-17.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ Le syndicat CGT-FO, dont le siège est [...] , 2°/ Mme M...
R..., domiciliée [...] , 3°/ Mme O...
P..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-17.966 contre le jugement rendu le 31 mai 2019 par le tribunal d'instance de Quimper (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFDT de la métallurgie du Finistère, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
D...
E..., domicilié [...] , 3°/ à M.
A...
S..., domicilié [...] , 4°/ à Mme D...
H..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme I...
U..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme C...
N..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme T...
G..., domiciliée [...] , 8°/ à M.
Q...
L..., domicilié [...] , 9°/ à M.
V...
F..., domicilié [...] , 10°/ à Mme B...