Chambre sociale — pourvoi n° 93-43.834

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., demeurant au Lion d'Angers (Maine-et-Loire), Vern d'X..., 3, Village des Haies, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Ouest Atlantique distribution, dont le siège social est au Lion d'Angers (Maine-et-Loire), Vern d'X..., route du Lion d'Angers, défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt :

Attendu que M. Y..., engagé le 14 octobre 1985 en qualité de chauffeur-livreur-vendeur par la société Ouest Atlantique distribution, a été licencié le 23 janvier 1991 ;

Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 18 mai 1993) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ;

Mais attendu que la cour d'appel, se fondant sur les motifs précis énoncés par l'employeur dans la lettre de notification du licenciement et exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, a décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y..., envers la société Ouest Atlantique distribution, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.