Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2022, 20-18.150

Mots-clés droit social

Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/2022

Numéro d'affaire

20-18.150

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00382

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 382 FS-D Pourvoi n° S 20-18.150 Aid…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 382 FS-D Pourvoi n° S 20-18.150 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 M. [D] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-18.150 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement sis [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.…