Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1988, 85-45.216

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1988

Numéro d'affaire

85-45.216

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le CONSORTIUM PARISIEN DE L'HABITATION (CPH), société anonyme dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le CONSORTIUM PARISIEN DE L'HABITATION (CPH), société anonyme dont le siège est à Le Chesnay (Yvelines), avenue Charles de Gaulle, en cassation des arrêts rendu le 11 juillet 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Claude Z..., domicilié à Jouy-en-Josas (Yvelines), 1, Parc de Diane, 2°/ de Madame Denise D..., domiciliée à Marly-le-Roi (Yvelines), 15, rue du Port Marly, 3°/ de Madame Marie-Germaine B..., domiciliée à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ de Monsieur Michel A..., domicilié à Gif-sur-Yvette (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Combes,…