Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1988, 85-44.437

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Période d'essai • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1988

Numéro d'affaire

85-44.437

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Y... Nicole, demeurant 5, place du 18 juin 1940, Paris (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Y... Nicole, demeurant 5, place du 18 juin 1940, Paris (6ème), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Paris (3ème chambre, activités diverses), au profit de Monsieur Z... Pierre, demeurant ... (7ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Roger, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la…