Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2002, 00-45.266

Mots-clés droit social

Transaction / protocole • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/2002

Numéro d'affaire

00-45.266

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), venant aux droits de la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), venant aux droits de la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est ... Armée, 75116 Paris, et ayant un établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 2 / de M. Jésus Y... de Marcos, demeurant ..., 3 / de M. Claude A..., demeurant ..., 4 / de M. Boudjema Z..., demeurant ..., 5 / de M. Julio X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, Mme Nicolétis, conseillers référendair…