Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1991, 87-45.512

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/1991

Numéro d'affaire

87-45.512

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert X..., domicilié chez le receveur des postes à Poyanne, Mont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert X..., domicilié chez le receveur des postes à Poyanne, Montfort en Chalosse (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dax (section commerce), au profit de la société anonyme Landaise d'Achats Directs (SLD Dax), prise en la personne de son président-directeur général, dont le siège est à Dax (Landes), route de Peyrehorade, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Su…