Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1991, 86-40.444

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/1991

Numéro d'affaire

86-40.444

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Silm, technique française de câblages TEFCA, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Silm, technique française de câblages TEFCA, dont le siège social est ... (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ... le Gros, Sissonne (Aisne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Silm, les conc…