Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1995, 92-41.308

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1995

Numéro d'affaire

92-41.308

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lorraine de matériel minier et métallurgique (SLMM), dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lorraine de matériel minier et métallurgique (SLMM), dont le siège est ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de M. Guy X..., demeurant 50, lotissement Les Bois Fleuris à Bouzonville (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Société lorraine…