Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1990, 88-42.359

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1990

Numéro d'affaire

88-42.359

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fanchette X..., demeurant 19, Rambla de Verte-feuille à Perpignan…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fanchette X..., demeurant 19, Rambla de Verte-feuille à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Aurélie coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charru…