Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1990, 87-44.455

Mots-clés droit social

Licenciement • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1990

Numéro d'affaire

87-44.455

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T 8744.455 formé par : 1°/ l'ASSEDIC Languedoc, Roussillon, Cévennes, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T 8744.455 formé par : 1°/ l'ASSEDIC Languedoc, Roussillon, Cévennes, dont le siège est à Montpellier (Hérault), ..., représentée par son président en exercice, 2°/ l'Association pour la gestion du régime des créances des salariés (AGS), dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de : 1°/ M. Etem I..., demeurant à Alès (Gard), ..., 2°/ M. Kasim L..., demeurant à Trescol de la Grand'Combe (Gard), 21, rue F. Mistral, 3°/ M. Hatem I..., demeurant à Trescol de la Grand'Combe (Gard), rue F. Mistral, 4°/ M. Navil F..., demeurant à Trescol de la Grand'Combe (Gard), 8, rue F. Mistral, 5°/ M. Ahmet H..., demeurant à Trescol de la Grand'Combe (Gard), 7, rue F. Mistral, 6°/ M. Halit X..., demeurant à T…