Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 1993, 90-44.462

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Délégué syndical

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/11/1993

Numéro d'affaire

90-44.462

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Jeanne-Marie Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 18, passage des Alliés, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 septembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré co…